Mentions Légales
Mentions légales
Informations obligatoires relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et à la protection des données, conformément à la loi française.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Traces & Volcans
- Statut
- Entreprise individuelle – micro-entrepreneur
- Titulaire
- Martin Esnault
- Adresse
- Durtol (63830) – Adresse complète communiquée sur demande légitime
- Contact
- contact@traces-et-volcans.fr — 06 23 97 10 35
- SIRET
- 99023896600016
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Responsable de publication
- Martin Esnault
2. Activité & cadre réglementaire
Traces & Volcans propose des activités de pleine nature encadrées : randonnées thématiques et jeu de piste nature en Auvergne.
- Profession réglementée : accompagnement en moyenne montagne (C. sport L212-1 s.). Exercice en qualité de stagiaire AMM (UF1 validé) jusqu’à l’obtention du diplôme d’État.
- Assurance RC professionnelle : via le SNAM (Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne).
- Sécurité & accès aux sites : respect des réglementations locales (espaces protégés, propriétés privées, arrêtés municipaux) et adaptation aux conditions (météo, saison, niveau des participants).
3. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr
4. Données personnelles & cookies (RGPD)
Les données transmises via les formulaires (contact, réservation, création de compte) sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les prestations et le suivi client. Le fondement juridique est l’exécution pré-contractuelle/contractuelle et l’intérêt légitime (organisation des sorties).
- Responsable de traitement : Martin Esnault.
- Durées de conservation : limitées à ce qui est nécessaire à la finalité et/ou obligations légales.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Demandes à contact@traces-et-volcans.fr.
- Destinataires : pas de cession à des tiers hors sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d’e-mails).
- Cookies : le site n’utilise pas de cookies de suivi, d’analyse d’audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (éventuel cookie de session WordPress) peuvent être utilisés et ne requièrent pas de consentement. Pour le détail, voir la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, images, logos, supports pédagogiques, scénarios, médias) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite. Les photos tierces et icônes libres de droits sont créditées le cas échéant.
6. Liens externes
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Traces & Volcans n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
7. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs ou interruptions peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une indisponibilité ou d’informations inexactes.
La participation aux activités suppose l’acceptation des consignes de sécurité et des Conditions de participation.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les modalités de recours à la médiation, ainsi que les coordonnées du médiateur désigné, sont précisées dans les Conditions de participation.
